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Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « Ferme du Trèfle » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autres documents sauf dérogation préalable, expresse ou écrite.
Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « Ferme du Trèfle » ne pourra être engagée.
Commande
La commande se fait par le biais de notre formulaire dédié.
« Ferme du Trèfle » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « Ferme du Trèfle » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable.
Rétractation
La nature périssable de la marchandise ne nous permet pas d’accepter son retour.
Prix
Le prix est exprimé en euro Toutes Taxes Comprises sur le formulaire de commande. Il appartient au destinataire de vérifier sa commande à moment du retrait de la marchandise et de faire toutes réserves et réclamations qui s’avéreraient justifiées à ce moment-là. Le bon de commande en ligne faisant foi.
Paiement
Le paiement facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant du retrait de la commande, par chèque, espèce et carte bancaire. Par ailleurs « Ferme du Trèfle » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. « Ferme du Trèfle » ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du « Ferme du Trèfle », sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni de la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Le Tribunal de Bourg-en-Bresse est seul compétent, quels que soient le mode de paiement utilisé.
Garantie
« Ferme du Trèfle » vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec le plus grand soin. Les produits alimentaires comportent des dates de consommation indiquées sur ceux-ci. Elles doivent être respectées par le client.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives aux clients à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès du « Ferme du Trèfle ». De plus, « Ferme du Trèfle » s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Hébergement : ionos dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 PLACE DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINE Téléphone : 09 70 80 89 11
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